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Conditions Générales
de Vente

Conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées par la société Les paniers du Val d'Ariège proposés sur son site internet https://lespaniersduvaldariege.com.

Les commandes de produits présentés sur la boutique en ligne Les Paniers du Val d'Ariège sont soumises à l'acceptation par le client de l'intégralité des présentes, exposées ci-après.

La société Les Paniers du Val d'Ariège se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Identité de la société

Raison sociale : Les Paniers du Val d'Ariège
Capital Social : 10 000 €
Numéro SIRET : 90202979200014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72902029792
Téléphone : 05 61 60 65 97
Adresse : 1 Rte de Paris, 09120 Varilhes, France
E-mail : contact@lespaniersduvaldariege.com

Article 2 - Acceptation et champs d'application

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les conditions générales de vente, ainsi que les conditions particulières de sa commande, applicables au contrat de vente. L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » ou « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre société réalisées sur le site https://lespaniersduvaldariege.com.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 3 - Caractéristiques produits, tarifs, commandes

3.1 - Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site https://lespaniersduvaldariege.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Le client réalise ses choix en pleine conscience et sous sa seule responsabilité. Le client est seul juge de la compatibilité des produits commandés. Il lui incombe de se faire assister par un conseil s'il le juge nécessaire en prenant contact avec Les Paniers du Val d'Ariège.

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet https://lespaniersduvaldariege.com.

En cas d'indisponibilité d'un produit, Les Paniers du Val d'Ariège s'engage à avertir par email le client afin de l'informer de l'indisponibilité du produit. Les Paniers du Val d'Ariège se réserve le droit de proposer un produit équivalent ou de substitution ou d'annuler l'article manquant et de procéder à son remboursement.

3.2 - Alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

En application de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s'engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

3.3 - Tarifs

Les prix affichés sur le site Internet de la société Les Paniers du Val d'Ariège, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Les paniers du Val d'Ariège à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

3.4 - Commandes

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs.

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site https://lespaniersduvaldariege.com et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page « Payer ma commande».

La commande du client devra être confirmée par la société Les Paniers du Val d'Ariège par courrier électronique.

Les commandes transmises et confirmées à notre société sont fermes et définitives, et irrévocables pour le client, sauf acceptation de notre part.

Article 4 - Zone géographique

Aucune expédition ni livraison n'est possible pour une commande réalisée à partir du site e-commerce https://lespaniersduvaldariege.com.

Seul le "click & collect" est possible sur le site https://lespaniersduvaldariege.com et la commande est à venir chercher au magasin dans le créneau horaire choisi au moment de la commande, à l'adresse du magasin (identique à celle indiquée pour le siège social).

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement en ligne s'effectue lors de la commande par le client. Toutes les commandes sont payables en euros.

La société Les Paniers du Val d'Ariège se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d'incident de paiement.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : Carte Bleue / Visa / Master Card.

Le mode de sécurisation du paiement « 3D secure » est mis en place sur le site et est systématiquement employé pour tout achat en ligne.

Retrouvez plus d'informations sur https://www.payplug.com/hubfs/CGU/Conditions-Ge%CC%81ne%CC%81rales-de-Ventes-PayPlug.pdf.

Article 6 - Droit de retractation

Pour tous les produits à l'exception des produits frais (denrées périssables), et conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement. Toutefois, aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour des produits entamés ou ouverts.

Le client devra faire valoir son droit de rétractation uniquement par écrit à l'adresse suivante contact@lespaniersduvaldariege.com.

Nous nous engageons alors à lui communiquer, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Une fois la volonté de rétractation formulée, le client dispose d'un délai de 14 jours afin de nous faire parvenir les produits retournés. Les frais de retour seront alors à sa charge.

A compter du jour de réception du formulaire ou de la demande de rétractation, nous nous engageons à rembourser le client dans un délai maximal de 14 jours ; avec la possibilité de différer ce remboursement, jusqu'à réception réelle des produits, telle que la loi sur la consommation nous le permet. Ce remboursement s'appliquera sur la totalité de la somme versée par l'acheteur au moment du règlement de sa commande, frais de livraison inclus.

Le mode de paiement utilisé lors du remboursement sera identique à celui utilisé par le client au moment du paiement initial de sa commande. Cependant, nous pourrons être amenés à consulter le client afin de lui proposer un moyen de paiement différent pour le remboursement. Le client demeure alors libre d'accepter ou non.

Les produits doivent impérativement être retournés à la société Les paniers du Val d'Ariège dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du nom et prénom du client, son adresse, ainsi que la date et le numéro de commande (signé et accompagné de la mention manuscrite « bon de retour »). Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

Article 7 - Responsabilités

La responsabilité de la société Les Paniers du Val d'Ariège est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers les autres membres de l'établissement Les Paniers du Val d'Ariège.

La société Les Paniers du Val d'Ariège ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d'éventuels liens hypertextes de la société Les Paniers du Val d'Ariège.

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées sur les produits vendus doivent être respectées par le client.

La société Les Paniers du Val d'Ariège ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non-respect des informations fournies par les étiquettes concernant la présence possible, dans la composition des produits, de traces de produits allergènes (par exemple fruits à coques, lait, gluten, sulfites).

La responsabilité de la société Les Paniers du Val d'Ariège sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 8 - Garanties légales

Selon les dispositions du code civil (article 1641) et, le cas échéant, du code de la consommation (article L211-4 et suivants cf.extraits ci-dessous), le client bénéficie de garanties légales, que la société Les Paniers du Val d'Ariège s'engage à respecter.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou d'installation, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit (code de la consommation article L211-5) :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (code de la consommation article L211-12).

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (code civil article 1641).

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le client doit notifier à la société Les Paniers du Val d'Ariège toute réserve sur le produit (endommagé, déjà ouvert) dans la journée suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Article 9 - Loi applicable

Ces Conditions Générales de Vente et de vente, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur.

Tout litige Relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Les Paniers du Val d'Ariège et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Foix.

Article 10 - Informatique et libertés

Les informations collectées par la société Les Paniers du Val d'Ariège lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société Les Paniers du Val d'Ariège et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société Les Paniers du Val d'Ariège.

Par l'intermédiaire de la société Les Paniers du Val d'Ariège, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de la société Les paniers du Val d'Ariège. Si le client souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer la société Les Paniers du Val d'Ariège par courrier ou par e-mail dans la rubrique « contact ».

La société Les Paniers du Val d'Ariège se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas d'identifier le client. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du client sur https://lespaniersduvaldariege.com (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que la société Les Paniers du Val d'Ariège pourra lire lors des visites ultérieures du client. En l'espèce, il contient les informations que le client vient de fournir. Ainsi, il n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d'inscription proposé.